Conditions Générales de Vente

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://coeursdenantaises.fr.

Cœurs de Nantaises est une boutique éco citoyenne de créateurs originaires de la région Pays de la Loire et de Bretagne.

La boutique regroupe une vingtaine de créateurs aux univers divers et variés. Les créateurs ont tous une démarche responsable dans leur conception et leurs créations : fabrication à la main, éthique, BIO, écologique, Made in France.

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de Coeurs de Nantaises par les consommateurs finaux situés en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre.

Article Préliminaire

Coeurs de Nantaises vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Coeurs de Nantaises comme nulle et non avenue.

DÉFINITIONS

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles pour une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre.

Coeurs de Nantaises est une boutique gérer par Egérie beauté immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 832 716 203, dont le siège social est 2 Rue Nathalie Sarraute – 44 200  Nantes – France.

Courriel : contact@egeriebeaute.com

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Coeurs de Nantaises et/ou le(s) Client(s).

« Produit(s) » désigne les produits de cosmétiques de la marque Coeurs de Nantaises proposés à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de Coeurs de Nantaises, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : www.coeursdenantaises.fr, proposant à la vente les Produits.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par Coeurs de Nantaises aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site à l’adresse suivante : www.egeriebeaute.com et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par  courrier électronique à l’adresse suivante : contact@egeriebeaute.com ou courrier postal à l’adresse suivante : Coeurs de Nantaises, 2 Rue Nathalie Sarraute, 44 200 Nantes.

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Coeurs de Nantaises se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

PRODUITS

1. Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Coeurs de Nantaises sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Coeurs de Nantaises se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Coeurs de Nantaises met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, Cœurs de Nantaises ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter Cœurs de Nantaises :

– par courriel électronique à l’adresse contact@egeriebeaute.com

2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cœurs de Nantaises ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de la possible annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé intégralement.

Si le client décide de conserver la commande, dès réception du/des Produits par Coeurs de Nantaises, la commande sera livrée (délai environ 4 semaines).

PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par Cœurs de Nantaises.

Cœurs de Nantaises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de Coeurs de Nantaises jusqu’au complet encaissement de leur prix par Cœurs de Nantaises.

MODALITÉS DE COMMANDE

1. Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Coeurs de Nantaises sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

2. Enregistrement de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

3. Processus

Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Achetez » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

Cliquer sur le bouton « Mon panier ».

Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

Indiquer le choix du mode de livraison retenu (Colissimo France ou Colissimo Etranger). 

Cliquer sur le bouton « Valider ma commande » 

S’identifier sur le Site

– soit en créant un compte sur le Site en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;

– soit en se connectant sur le Site en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.

Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison).

Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express).

Jusqu’à l’étape « Confirmer la commande », le Client peut modifier sa commande. 

A partir du moment où le Client saisie ses informations bancaires sur l’interface de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE et clique sur le bouton « Payer », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

4. Validation définitive de la commande

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par Cœurs de Nantaises. La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client du courriel électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par Cœurs de Nantaises.

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par Cœurs de Nantaises vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

5. Refus de commande

Cœurs de Nantaises se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

– litige existant avec le Client ;

– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;

– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont Stripe, Inc. prestataire utilisé par Cœurs de Nantaises pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;

– demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l’article 5.3 des Conditions Générales de Vente ;

– caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques d’Coeurs de Nantaises de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Cœurs de Nantaises et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société, Stripe, Inc. opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Le Client garantit Cœurs de Nantaises qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat sont disponibles dans l’historique des commandes, cliquer sur « Editer ma facture ». Vous pouvez accéder à votre historique en vous connectant à votre compte Cœurs de Nantaises.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Cœurs de Nantaises: Stripe, Inc. opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe, Inc. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Stripe, Inc. et Cœurs de Nantaises sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à Egérie beauté, 2 Rue Nathalie Sarraute, 44 200 Nantes. 

Egérie beauté a déclaré le traitement des données à la CNIL, n° de déclaration n° 2159274 v 0.

LIVRAISONS

1. Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

– d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ;

– d’une poste restante ;

– d’une boîte postale ;

– d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

2. Délais de livraison / Coût de livraison 

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

STANDARD (Colissimo France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre) :

– Le coût de la livraison d’une commande est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : Trois Euros et quatre-dix-neuf centimes TTC (9=3.99).

– Le délai maximum de livraison de la commande est de six (6) jours ouvrés.

STANDARD (Internationnal) :

– Le coût de la livraison d’une commande est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : Neuf Euros et quatre vingt dix neuf centimes TTC (9.99).

RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.

En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture de Cœurs de Nantaises, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué par courriel à l’adresse suivante : contact@egeriebeaute.com à l’attention de Cœurs de Nantaises dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des Produits.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à Cœurs de Nantaises sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :

Cœurs de Nantaises

32 Quai Jules Sandeau

44510 Le Pouliguen

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Cœurs de Nantaises). Cœurs de Nantaises n’accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. Cœurs de Nantaises recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

GARANTIE LÉGALE

Tous les Produits vendus par Cœurs de Nantaises bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à Cœurs de Nantaises le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine, en informant préalablement Cœurs de Nantaises à l’adresse suivante :  contact@egeriebeaute.com.

A défaut, Cœurs de Nantaises ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Cœurs de Nantaises procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, Cœurs de Nantaises procédera à l’autre modalité.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

Rappel des articles L-217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :

– Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

– Article L217-12 du Code de la Consommation:

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

– Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

– Article 1648 du Code Civil, 1er alinéa :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »  

RESPONSABILITÉ

Cœurs de Nantaises n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

Cœurs de Nantaises ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Cœurs de Nantaises ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Cœurs de Nantaises ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, Cœurs de Nantaises ne pourra être tenu responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;

– de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

Cœurs de Nantaises ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Coeurs de Nantaises ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Coeurs de Nantaises se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par Cœurs de Nantaises ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser à Cœurs de Nantaises par courrier à Cœurs de Nantaises, 32 Quai Jules Sandeau 44510 Le Pouliguen ou courriel électronique à contact@egeriebeaute.com en rappelant leur numéro de commande.

FORCE MAJEURE

Cœurs de Nantaises ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Cœurs de Nantaises envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Cœurs de Nantaises. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Cœurs de Nantaises. Les marques et logos de Cœurs de Nantaises sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Cœurs de Nantaises et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.